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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 24 mars 2009 concernant l’accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 3410-3500 / 3510-3600 MHz et 10150-10300 / 10500-10650 MHz

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/01/2022
Article / Artikel 65   AR 28/11/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/01/2022
Article / Artikel 44   AR 28/11/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/12/2020
Article / Artikel 3   AR 03/12/2020