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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 26 janvier 2017

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	29/08/2019
Article / Artikel 1 AR 12/07/2019 annulé par l'ArrêtCE n° 250137 du 17/03/2021		AR	01/05/2006

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	12/07/2019
Article / Artikel 1		ArrêtCE	17/03/2021