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Intitulé

Loi du 12 mai 2014 modifiant la loi du 13 janvier 2014 modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/2014
Page:60774
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/08/2014 au ...