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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 mai 2020 fixant les modalités relatives à la reconversion des lits de maisons de repos pour les exercices budgétaires 2020 et 2021

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/2020
Page:	37144

Avis du Conseil d'Etat

67192

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 11)

Fin de vigueur: initialement fixée au 30/06/2021 (art. 11) et avancée au 31/05/2021 par l'article 11 de l'ACRCCC du 27/05/2021 qui abroge le présent arrêté à cette date

TT

Période de vigueur

du 22/05/2020 au 30/05/2021