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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschprachigen Gemeinschaft) vom 19. Januar 2017 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 22. Mai 2014 über die Dienste und andere Formen der Kinderbetreuung und des Erlasses der Regierung vom 22. Mai 2014 über die selbstständigen Tagesmütter/-väter

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants et l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux accueillants autonomes


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2017
Page:30326
Avis du Conseil d'Etat 60585
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 3 et 5: 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...