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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2022 fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux membres du Conseil de l'économie circulaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/2022
Page:	56327

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: jour de signature (art. 4)

Fin de vigueur: 31/12/2022 (art. 4)

TT

Période de vigueur

du 01/07/2022 au 31/12/2022