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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2003
Edition:2
Page:62413
Avis du Conseil d'Etat 35186
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...