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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire au pécule de vacances aux pensionnés des services publics

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2000
Article / Artikel 1   AR 06/06/2000
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 144   L 26/06/1992