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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1986 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1986
Page:14531
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1986

Période de vigueur du 01/11/1986 au ...