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Article / Artikel 24/1

Ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	18/12/2015
Non précisé / Niet omschreven		ArrêtCC	22/09/2016