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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er septembre 2022 octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 9 000 000 EUR pour favoriser la mobilité douce des agents communaux et des agents des CPAS pour l'exercice 2022

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/2022
Page:	97903

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 (art. 10) et "se rapporte à la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022" (art. 2, al. 1)

TT: année 2022

Période de vigueur

du 01/01/2022 au 31/12/2022