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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/05/2022
Page:	45707

Avis du Conseil d'Etat

70970

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/06/2022 au ...