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Article / Artikel 5/2

Loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 3   L 25/12/2016
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 6   L 10/07/2016