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Article / Artikel 149

Décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 2 Modification de l'art. 2, § 2: remplacement des mots "l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées" par les mots "l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles" (DRW 03/12/2015, art. 149)		DRW	19/12/2002