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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 1998 relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/2003
Edition:1
Page:57688
Avis du Conseil d'Etat 35848
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/12/2003 au ...