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Intitulé

Ministerieel besluit van 23 juni 2006 tot versterking van buurtwinkels


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2006
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2006
Page:35536
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 23/06/2006

Période de vigueur du 23/06/2006 au ...