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Article / Artikel 2

Arrêté 2015/887 du collège de la Commission communautaire française du 3 septembre 2015 modifiant l'arrêté 2009/758 du collège de la Commission communautaire française du 1er avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2015
Article / Artikel 23   ACCCF 01/04/2010
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2015
Chapitre / Hoofdstuk VI   ACCCF 01/04/2010