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Intitulé

Décret du 3 juillet 1991 modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/07/1991
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/1991
Page:	20292

Avis du Conseil d'Etat

20271

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/09/1991 au ...