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Intitulé

Arrêté royal du 25 août 1960 - Modification de l'arrêté royal du 4 août 1899


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 23/09/1960
Page:7250
Avis du Conseil d'Etat 7176