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Intitulé

Loi du 29 septembre 2000 portant assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, et les annexes I, II, III et IV, faites à Helsinki le 17 mars 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2000
Page:42091
  • 09/06/2008 (Avis rectificatif)
    Rectifications du texte néerlandais de l'intitulé et du dispositif
Avis du Conseil d'Etat 29833
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/12/2000 au ...