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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0069	23/07/1993	Directive 93/69/CEE de la Commission, du 23 juillet 1993, adaptant au progrès technique la directive 76/116/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux engrais
L	0008	10/04/1995	Directive 95/8/CE de la Commission, du 10 avril 1995 modifiant la directive 77/535/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des engrais ( Méthodes d'analyse pour les oligo-éléments d'une teneur supérieure à 10 % )