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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 3 avril 2015 portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/06/2015
Article / Artikel 7   AR 28/09/2006