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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 4 juin 2014 portant modification de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1973 fixant certaines indemnités pour frais de séjour pour les agents du Service public fédéral Finances

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 2   AMAF 19/11/1973