Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 59

NOUVEL INTITULE
[Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges]
[Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB Holding et à ses sociétés liées]
Loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 3 Vig.: date d’entrée en vigueur de l’arrêté visé à l’article 1er, § 2 de l'AR 11/12/2013		AR	11/12/2013