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Chapitre / Hoofdstuk 3

Besluit van de Vlaamse Regering van 7 september 2012 betreffende controle en single audit

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/02/2014
Article / Artikel 11		BVR	17/01/2014