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Article / Artikel 3/6

Décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 12/08/2013
Article / Artikel 13   DCF 04/07/2013