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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 décembre 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 1959 portant mesures d'exécution du statut des agents de l'administration d'Afrique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/12/1959
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

6889

Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1959, p. 3566