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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2012
Page:16009
Avis du Conseil d'Etat 50683
Entrée en vigueur / Effet 08/03/2012

Période de vigueur du 08/03/2012 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.