Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2025
Article / Artikel 4	AR	18/02/2024
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	18/02/2016
Article / Artikel 2	AR	26/01/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	25/11/2015
Article / Artikel 4 Abrogation du §3	AR	24/04/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	17/05/2013
Article / Artikel 2 Dans le texte néerlandais	AR	24/04/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	17/05/2013
Article / Artikel 3	AR	24/04/2013