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Intitulé

Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (ou également ci-après désignée citydev.brussels) du 16 juillet 2014 en ce qui concerne les délégations de compétences et de signature

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/2014
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/11/2014
Page:	92178

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.