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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2012 modifiant l’annexe II de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de la création de métiers du Web

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	03/02/2012
Annexe / Bijlage II		Code	18/12/2003