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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 1981 modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1976 fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles, modifié par les arrêtés royaux des 16 février 1978 et 17 août 1979


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1981
Page:3892
Avis du Conseil d'Etat --