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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1992 portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des télégraphes et des téléphones et fixant des mesures en vue du classement de cette Régie parmi les entreprises publiques autonomes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/08/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/09/1992
Page:	19325

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

21599

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques Art. 1: approbation
Art. 2 à 7: dispositions modificatives de lois et arrêtés

Annexe(s)

Nature

Date

CGAF

19/08/1992