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Article / Artikel 51

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 3   DCF 03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 33   DCF 25/04/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2012
Article / Artikel 90   DCF 12/07/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 237   DCF 03/03/2004
Exécutions
Nature Date    
AGCF 23/01/2003  
AGCF 23/04/1999