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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1993 modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 9 juin 1992 modifiant les modalités de tirage des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB)


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1993
Page:18568
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication