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Article / Artikel 60

Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2004 fixant le statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 9	A	26/06/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2009
Article / Artikel 13 L'article modifié est l'art. 61 originel de l'A 30/01/2004 qui a été renuméroté en art. 60 par l'art. 12 de l'A 26/06/2009.	A	26/06/2009