Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté royal du 14 avril 2009 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	15/05/2009
Article / Artikel 6 Modification implicite. Le texte modifiant est uniquement rédigé en français et en néerlandais.	Règl	16/04/2008
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	15/05/2009
Article / Artikel 6	Règl	16/04/2008
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	15/05/2009
Article / Artikel 6	Règl	16/04/2008