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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 1981 modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant statut et déterminant les modalités de fonctionnement de l'Office de Promotion industrielle, modifié par l'arrêté royal du 31 octobre 1973

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/05/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/05/1981
Page:	6543

Avis du Conseil d'Etat

U - D + 13611 + 13790

Période de vigueur

du ... au 01/04/1984