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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2006 portant approbation des statuts de la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau (S.B.G.E.)


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2007
Page:1084
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Vigueur : jour de publication
Effet : 26/10/2006


Période de vigueur du 26/10/2006 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 27/10/2006