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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 5 février 2009 fixant les cadres linguistiques de la Commission bancaire, financière et des Assurances

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 20/03/2009
Tous / Alle   AR 04/12/2001
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 20/03/2009
Tous / Alle   AR 06/07/1990