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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 19 juillet 1990 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Nivelles en vue d'inscrire la sablière "Tout-lui-Faut" en zone d'extraction


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 19/10/1990
Page:20082
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et afin de faciliter les recherches dans la base de données.

2) Acte abrogé par l'AGW 07/05/1991