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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3 m l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/1998
Page:	24669

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1998 sauf art. 1 : 01/07/1998, art. 2 : 01/10/1998

Remarques Liste des communes : MB 31/08/1999, p. 32257