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Intitulé

Ordonnance-cadre du 25 avril 2019 visant à assurer une politique de diversité et de lutte contre les discriminations au sein de la fonction publique locale bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2019
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2019
Edition:1
Page:50294
Avis du Conseil d'Etat 64098
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/06/2019 au ...