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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 1969 portant classement des enseignements donnés dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1969
Page:6293
Avis du Conseil d'Etat U - D