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Loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 216   L 28/02/2007
Exécutions
Nature Date    
AMAF 12/10/1999  
AMAF 11/08/1994  
AMAF 11/02/1992