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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2011 modifiant l’arrêté royal du 29 janvier 2002 relatif à l’octroi d’allocations et d’indemnités aux membres de la Commission consultative des étrangers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/01/2012
Page:	4568

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/01/2012 au ...