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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mai 1976 complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier 1976 et 12 février 1976


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1976
Page:6444
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication


Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse