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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1991 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1935 fixant les statuts de l'Institut de Réescompte et de Garantie


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1991
Page:1794
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 29/01/1991