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Article / Artikel 1

Arrêt du Conseil d'Etat n° 185257 du 9 juillet 2008

"Sont annulés les articles LII.CII.1er, LII.CII.2, LII.CIII.3 et LII.CIII.4, actuellement respectivement numérotés 334, 335, 340 et 341 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne."

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Modifications directes apportées par cet article
         
Annule - Vernietigt   Entrée en vigueur : 18/12/2003
Article / Artikel 334

L'annulation des art. 334 et 335 de l'arrêté du 18/12/2003 produit ses effets jusqu'au 31/10/2006, cette date correspondant à la veille du jour de l'entrée en vigueur du remplacement des art. 334 et 335 par l'arrêté du 31/08/2006.		   Code 18/12/2003
Annule - Vernietigt   Entrée en vigueur : 18/12/2003
Article / Artikel 335

L'annulation des art. 334 et 335 de l'arrêté du 18/12/2003 produit ses effets jusqu'au 31/10/2006, cette date correspondant à la veille du jour de l'entrée en vigueur du remplacement des art. 334 et 335 par l'arrêté du 31/08/2006.		   Code 18/12/2003
Annule - Vernietigt   Entrée en vigueur : 18/12/2003
Article / Artikel 340

L'annulation des art. 340 et 341 de l'arrêté du 18/12/2003 produit ses effets jusqu'au 14/09/2006, cette date correspondant à la veille du jour de l'entrée en vigueur du remplacement des art. 340 et 341 par l'arrêté du 31/08/2006.		   Code 18/12/2003
Annule - Vernietigt   Entrée en vigueur : 18/12/2003
Article / Artikel 341

L'annulation des art. 340 et 341 de l'arrêté du 18/12/2003 produit ses effets jusqu'au 14/09/2006, cette date correspondant à la veille du jour de l'entrée en vigueur du remplacement des art. 340 et 341 par l'arrêté du 31/08/2006.		   Code 18/12/2003