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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2017 instaurant une liste non-limitative des réparations et travaux d'entretien impérativement à charge du preneur ou impérativement à charge du bailleur visé à l'article 223 du Code du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2017
Page:108686
Avis du Conseil d'Etat 62129
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...